MATERNITÉ DE SUBSTITUTION = MÈRE PORTEUSE
La maternité de substitution est également appelée
contrat de maternité de substitution ou contrat de mère porteuse, et il s'agit
de l'une des catégories de nouvelles techniques de reproduction les plus
délicates du point de vue éthique. Il existe différentes modalités de maternité
de substitution.
La mère porteuse peut être inséminée artificiellement avec le sperme du père qui retient ses services, auquel cas elle devient la mère génétique (mère de substitution génétique) de l'enfant, ou elle peut porter un embryon produit par FIV à partir des gamètes du couple qui retient ses services, auquel cas la mère porteuse ne fournit que l'utérus pour la gestation et n'apporte aucune contribution génétique (mère de substitution non génétique).
Le contrat de maternité de substitution peut être conclu par l'entremise d'un courtier, d'un avocat et être assorti de frais.
A. Raisons pour lesquelles on fait appel à une mère porteuse
Les femmes qui sont incapables de concevoir au moyen d'autres techniques de
reproduction peuvent décider de recourir à une mère porteuse non génétique ou
génétique pour avoir un enfant. D'autres maladies ou affections peuvent
également empêcher une femme par ailleurs féconde de porter un bébé à terme, par
exemple le diabète, certains troubles cardiaques ou une hypertension sévère.
Toutefois, la plupart des gens ont aussi entendu parler de cas de mères
porteuses auxquelles on avait fait appel simplement parce qu'un couple ne
souhaitait pas vivre les désagréments de la grossesse, du travail et de
l'accouchement. Il existe peu de documents, s'il en est, qui nous éclairent sur
la proportion des cas qui recourent à ces services pour chacune de ces raisons
ou d'autres.
B. Accords commerciaux et non commerciaux
Ces deux catégories de maternité de substitution distinguent bien la pratique purement altruiste de l'entente commerciale. Dans les accords commerciaux, la mère porteuse est rémunérée pour ses services sous forme de rétribution et d'indemnité. En revanche, dans les accords non commerciaux, qui sont souvent conclus entre des membres d'une même famille ou des amis intimes, une femme offre de porter l'enfant d'une autre et il n'y a ni contrat ni rétribution.
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