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Documentation
MATERNITÉ DE SUBSTITUTION =
MÈRE PORTEUSE
La maternité de substitution est
également appelée contrat de maternité de substitution ou contrat de mère
porteuse, et il s’agit de l’une des catégories de nouvelles techniques de
reproduction les plus délicates du point de vue éthique. Il existe
différentes modalités de maternité de substitution. La mère porteuse peut
être inséminée artificiellement avec le sperme du père qui retient ses
services, auquel cas elle devient la mère génétique (mère de substitution
génétique) de l’enfant, ou elle peut porter un embryon produit par FIV à
partir des gamètes du couple qui retient ses services, auquel cas la mère
porteuse ne fournit que l’utérus pour la gestation et n’apporte aucune
contribution génétique (mère de substitution non génétique). Le contrat de
maternité de substitution peut être conclu par l’entremise d’un courtier,
d’un avocat et être assorti de frais.
A. Raisons pour lesquelles on fait appel à une mère porteuse
Les femmes qui sont incapables de concevoir au moyen d’autres techniques
de reproduction peuvent décider de recourir à une mère porteuse non
génétique ou génétique pour avoir un enfant. D’autres maladies ou
affections peuvent également empêcher une femme par ailleurs féconde de
porter un bébé à terme, par exemple le diabète, certains troubles
cardiaques ou une hypertension sévère. Toutefois, la plupart des gens ont
aussi entendu parler de cas de mères porteuses auxquelles on avait fait
appel simplement parce qu’un couple ne souhaitait pas vivre les
désagréments de la grossesse, du travail et de l’accouchement. Il existe
peu de documents, s’il en est, qui nous éclairent sur la proportion des
cas qui recourent à ces services pour chacune de ces raisons ou d’autres.
B. Accords commerciaux et non commerciaux
Ces deux catégories de maternité de substitution distinguent bien la
pratique purement altruiste de l’entente commerciale. Dans les accords
commerciaux, la mère porteuse est rémunérée pour ses services sous forme
de rétribution et d’indemnité. En revanche, dans les accords non
commerciaux, qui sont souvent conclus entre des membres d’une même famille
ou des amis intimes, une femme offre de porter l’enfant d’une autre et il
n’y a ni contrat ni rétribution.
C. Mère porteuse génétique et non génétique
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Une mère porteuse génétique fournit
essentiellement son propre ovule et est inséminée avec le sperme de
l’homme qui a retenu ses services. Sous une forme ou sous une autre, ce
type de maternité de substitution a cours depuis le début des temps. Les
femmes qui ont subi une hystérectomie, qui ont un certain âge ou encore
qui vivent une ménopause prématurée peuvent décider de faire appel à une
mère porteuse génétique.
Dans le cas d’une mère porteuse non
génétique, on introduit un embryon dans son utérus après la FIV. L’embryon
est produit à partir de l’ovule et du sperme du couple qui retient ses
services ou, dans certains cas, de gamètes provenant d’un don. Un couple
peut décider de faire appel à une mère porteuse non génétique lorsque la
femme est dépourvue d’utérus ou qu’elle est incapable de mener une
grossesse à terme. Les taux de réussite de la grossesse sont généralement
plus élevés dans le cas de l’insémination artificielle que dans celui de
la FIV et, par conséquent, la maternité de substitution génétique connaît
généralement plus de succès que la maternité de substitution non
génétique.
D. Questions soulevées par la maternité de substitution
1. Arguments à l’encontre des contrats de maternité de substitution
La maternité de substitution est
une pratique beaucoup plus répandue aux États-Unis qu’au Canada que en
Europe. Aussi, les arguments à l’encontre de cette pratique
s’inspirent-ils souvent de l’expérience américaine. Ainsi, certaines
personnes sont d’avis que les contrats de maternité de substitution, en
particulier les contrats de nature commerciale, risquent d’entraîner
l’exploitation des femmes. En général, ces contrats sont conclus entre des
couples d’un certain âge qui sont instruits et à l’aise financièrement et
des jeunes femmes peu instruites et pauvres. D’aucuns estiment que cette
pratique entraînera l’exploitation des femmes qui seront attirées par la
rémunération offerte mais ne seront pas en mesure d’évaluer les risques à
la fois physiques et psychologiques d’une telle grossesse. L’expérience
américaine porte également à croire que des femmes pourraient être «
importées » d’autres pays uniquement pour servir de mères porteuses après
quoi elles seraient renvoyées dans leur pays.
Une autre question soulevée par
ceux qui s’opposent à cette pratique est la « marchandisation » des bébés.
En effet, ils soutiennent qu’un contrat commercial de maternité de
substitution n’est rien de plus qu’une transaction commerciale dans
laquelle l’enfant est un produit vendu par la mère porteuse et acheté par
le couple ou la personne faisant appel à ses services. Nombre de personnes
croient qu’inévitablement des couples qui ont fait appel à des mères
porteuses refuseront d’accepter le nourrisson si celui-ci ne satisfait pas
à leurs exigences.
Certains considèrent les contrats de
maternité de substitution comme un moyen de commercialiser la
reproduction. La pratique tente d’attacher une valeur commerciale au
processus de reproduction et, par extrapolation, à la capacité de
reproduction d’une femme. Ceux qui dénoncent la maternité de substitution
estiment que la commercialisation de la reproduction, entre autres
questions, est dommageable pour les individus, la famille et la société.
Ils estiment que la légitimation de cette pratique porterait atteinte au
caractère sacré de la vie.
2. Arguments en faveur des contrats de maternité de substitution
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L’un des arguments invoqués en faveur de la maternité de substitution est
que cette pratique représente une option précieuse pour les femmes qui
sont médicalement incapables de porter un enfant. Plusieurs estiment que
la maternité de substitution représente tout simplement un autre moyen de
traiter l’infécondité. D’autres sont d’avis que les couples ont le droit
de se reproduire sans l’intervention du gouvernement et qu’une femme peut
choisir d’être mère porteuse si elle fournit un consentement éclairé.
Certaines personnes estiment qu’il faut faire une distinction entre les
contrats commerciaux et les ententes non commerciales. Elles affirment que
bien que les contrats commerciaux de maternité de substitution soient
peut-être inacceptables, la pratique altruiste devrait être autorisée si
elle n’entraîne pas la « marchandisation » des bébés et qu’elle n’exploite
pas les femmes démunies comme les contrats commerciaux.
E. Réglementation de la maternité de substitution au Canada
À l’heure actuelle, la maternité de
substitution n’est pas réglementée au Canada. Bien que cette pratique soit
légale ici, les cliniques de traitement de la stérilité conseillent à
leurs clients de consulter un conseiller juridique avant de conclure un
contrat de maternité de substitution. En l’an 2000, Santé Canada a produit
un document de discussion décrivant les pratiques qu’on se proposait
d’interdire dans un projet de loi sur les techniques de reproduction. Ces
pratiques engloberaient les contrats commerciaux de maternité de
substitution, qu’il s’agisse de la pratique elle-même, de la publicité
entourant cette pratique ou de toute intervention de la part d’un courtier
ou d’un avocat dans un tel contrat. À l’heure actuelle, tout contrat
conclu en vue d’un accord commercial de maternité de substitution est
assujetti au droit des contrats.
Le don
des gamètes
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Les gamètes sont les cellules
reproductrices des hommes et des femmes. Les spermatozoïdes sont les
gamètes mâles tandis que les ovules (ovocytes) sont les gamètes femelles.
Les banques de sperme qui reçoivent les dons de spermatozoïdes existent
depuis un certain nombre d’années étant donné que les dons de sperme
étaient nécessaires pour les techniques d’insémination artificielle et de
fécondation in vitro. Les dons d’ovules représentent toutefois un
phénomène bien plus récent en raison des techniques beaucoup plus
complexes qui doivent être utilisées pour extraire les ovules des ovaires
de la femme.
A. Don de sperme
Les dons de sperme se font
habituellement de façon anonyme, et les donneurs subissent des épreuves
rigoureuses de dépistage de maladies et de tares génétiques, de toutes les
maladies transmissibles sexuellement et d’autres maladies infectieuses,
telles que le sida et l’hépatite. Tous les dons doivent être conservés
pendant six mois et, après ce délai, le donneur doit subir de nouveaux
tests qui sont destinés à déterminer qu’il n’est pas porteur des virus de
ces maladies. Le Règlement sur le sperme dispose également que si un
échantillon de sperme contient un nombre élevé de leucocytes, il doit être
détruit, étant donné qu’il s’agit souvent d’un signe d’une infection
bactérienne ou virale. Les femmes qui reçoivent les dons de sperme peuvent
obtenir certains renseignements sur le donneur, dont ses antécédents
médicaux personnels et familiaux, mais aucune donnée qui soit de nature à
l’identifier.
Les dons de sperme peuvent être utilisés
pour surmonter un problème d’infécondité dans des couples où l’homme ne
produit pas de spermatozoïdes ou dont le nombre de spermatozoïdes est si
faible que la grossesse est improbable. Les femmes célibataires et les
couples de lesbiennes ont également recours au don de sperme pour
concevoir.
B. Don d’ovules
Le don d’ovules est issu de la technique
de fécondation in vitro (FIV). Dans la FIV, on administre à la femme des
hormones pour stimuler la production de plusieurs ovules (hyperstimulation
ovarienne contrôlée) et on prélève ensuite ces ovules. Il faut recourir à
la sédation pour récupérer les ovules étant donné qu’ils sont retirés par
voie vaginale à l’aide d’une aiguille. Les ovules matures sont alors
fertilisés à l’extérieur de l’organisme puis on les laisse se développer
pendant quelques jours. Enfin, on introduit les embryons dans l’utérus (en
général trois au maximum), où ils s’implanteront et se développeront si
l’intervention est réussie.
La technique de prélèvement des ovules mise au point pour la FIV a ensuite
été utilisée pour le don d’ovules, de la même façon que l’on effectue des
dons de sperme depuis des décennies. Les ovules donnés, qu’ils proviennent
de donneuses connues ou anonymes, peuvent être utilisés pour surmonter
l’infécondité chez les femmes qui sont dépourvues d’ovaires, dont la
fonction ovarienne est diminuée ou qui sont atteintes d’une maladie
génétique ou ont des antécédents de maladie génétique.
Il reste cependant que le don d’ovules
est beaucoup plus compliqué que le don de sperme. Outre le fait que
l’intervention est fort complexe, les ovules récupérés sont beaucoup plus
difficiles à conserver que le sperme. De plus, dans le cas des ovules, il
n’existe pas d’entité semblable aux banques de sperme. Les ovules sont
utilisés immédiatement après avoir été prélevés et sont fécondés in vitro.
Les embryons qui en résultent sont plus faciles à conserver que les ovules
et peuvent être implantés sur-le-champ ou congelés et conservés pendant
une période prolongée.
Les donneuses potentielles d’ovules font l’objet d’une sélection très
rigoureuse avant d’être acceptées. La plupart des cliniques exigent de ces
femmes :
• un examen physique;
• des tests de dépistage d’agents infectieux;
• des cultures cervicales pour déterminer la présence de maladies
transmissibles sexuellement;
• un questionnaire sur les antécédents médicaux (personnels et familiaux);
• une évaluation psychosociale pour déterminer la santé des gamètes donnés
et évaluer l’impact psychosocial du don de gamètes sur la donneuse.
- source
dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/BP/prb0035-f.htm -
Pour d'autre informations vous pouvez lire un articles " Le principe de la
mère - porteuse, la mère porteuse ou la maternité de substitution " suivez
ici:
http://www.rombest.com/mere-porteuse.htm
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Pour ou contre la mère
porteuse ?
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La question des
mères porteuses soulève de nombreux problèmes tant éthiques que
juridiques.
Pour les couples dont la femme ne peut pas avoir d'enfant, il est sûrement
mieux que le bébé soit au moins issu du père et que le couple puisse
l'élever dès sa naissance. D'un autre côté, il subsiste toujours un doute
concernant l'héritage légué par la mère porteuse.
Pour la mère porteuse, je pense que
n'importe quelle femme ne peut pas faire abstraction de son vécu pendant
la grossesse pour pouvoir laisser son enfant à une autre famille. C'est
plutôt de ce côté-là que se situe mon incompréhension. Les problèmes
juridiques liés à cette pratique trouvent sûrement leur cause ici.
Un autre problème réside aussi dans la
motivation de la femme qui désire devenir mère porteuse. Aux Etats-Unis,
où cela est possible, il y a des réseaux "privés" qui permettent aux
couples une meilleure "prestation" (un peu comme commander un bébé sur
catalogue), les prix sont équivalents au service et je me demande si c'est
une bonne raison de n'être motivée que par l'argent.
J'ai lu la remarque d'une jeune femme qui
disait qu'il faudrait ne pas rémunérer les mères porteuses, en-dehors des
frais liés à la grossesse (frais médicaux, frais de vie).
Je ne pense pas que nous soyons prêts à accepter cette alternative
à l'infertilité.
Pas facile
d'être catégoriquement pour ou catégoriquement contre.
Je pense aux couples qui ne peuvent pas avoir d'enfants, à la
longue attente de l'adoption... Là au moins, dans le couple, il y a au
moins un parent biologique du bébé.
En même temps, cette mère qui porte ce
bébé pendant 9 mois doit forcément ressentir quelque chose, ces choses
inexplicables que l'on ressent pendant la grossesse, cette symbiose entre
le bébé et nous.
Je n'arrive pas à me prononcer. J'ai 2
enfants, mais si nous avions été stériles mon mari et moi, qui sait, nous
l'aurions peut-être envisagé (si cela avait été légal!). Mais après ? Et
si la mère porteuse ne veut pas donner le bébé ou réclame un droit de
visite, ou revendique un droit quelconque sur ce bébé. Imaginez le
désastre sur le couple!!
En fin de compte je suis contre même si cela pourrait donner un peu
d'espoir à certains couples en détresse. Mais à quel prix ?(autant du côté
financier que du côté moral).
"C'est purement un pb
éthique pour moi.
Comment vivre en sachant que MES enfants sont "dans la nature" (de même
pour le don d'ovocytes que je ne pourrais envisager pour cette raison.
Je pense que j'aurais eu un pb d'identité si j'avais moi-même été
issue d'une mère porteuse : qui serait alors ma mère (celle qui m'a portée
et dont je suis l'enfant biologique ? Celle qui m'a élevée ?). Dur de s'y
retrouver. Avoir recours à une mère porteuse ?
Il y a d'autres solutions que j'aurais privilégiées !
Je suis donc plutôt contre"
Natalie et Louis sourceforums.famili.fr/famili/Futuremaman/Pour-contre-meres-porteuses-sujet-11551-3
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